MA CHARTE / MES ENGAGEMENTS

« Jessica Marlot, SVTA » s’engage à :
Être à l’écoute de vos besoins et vous proposer les services les plus adaptés à vos attentes,
Proposer une pré-visite (gratuite) pour prendre le temps de faire votre connaissance, d’assurer la
prestation dans les meilleures conditions,
Vous envoyez des nouvelles et des photos/vidéos par SMS, Messenger, WhatsApp ou Mail,
Respecter les termes de notre contrat, ainsi que vos instructions.
Apporter toutes ses connaissances des comportements canins, félins, NAC (Nouveaux Animaux
de Compagnie) et ses compétences professionnelles, afin de fournir un service de qualité, avec
pour objectif le bien-être, l’hygiène et la sécurité de votre/vos animaux de compagnie.
Respecter le rythme de vie de chacun lors des promenades canines notamment.

OBLIGATIONS DU CLIENT

 
Le client s’engage à mettre à la disposition de « Jessica Marlot, SVTA » :
Le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal (chat, chien),
La boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique (en cas d’urgence),
Le matériel nécessaire pour l’entretien des cages, litières etc.,
Pour les chiens : laisse, longe, collier/harnais, sacs pour ramasser les déjections,
Une quantité de nourriture et de litière suffisante pour la durée de la prestation,
Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d’au moins une personne à contacter
en cas de besoin,
L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin,
Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.
Le client s’engage à payer les prestations indiquées dans le présent contrat dans les délais
convenus et à procéder au remboursement des frais non prévus dans le contrat dès son retour.
Exemple : déplacement supplémentaire (achat nourriture manquante, restitution des clés),
transport non prévu (vétérinaire) etc.).
Le client s’engage à signaler tout problème de santé et assure que l’animal est vermifugé et traité
contre les parasites (puces, tiques). Si cela n’est pas le cas, «Jessica Marlot, SVTA » ne pourra
être tenue pour responsable d’une infestation de parasites et se réserve le droit d’administrer un
vermifuge et/ou un antipuce à l’animal si nécessaire et de le facturer au client.
Le client s’engage à tenir «Jessica Marlot, SVTA» informée de tout risque sanitaire si son animal
est porteur d’une maladie contagieuse ainsi que de son état de santé avant le début de la garde.
 

ARTICLE 1 – DÉSIGNATION DES PRESTATIONS

« Jessica Marlot, SVTA » propose à ses clients les prestations suivantes :
Transport d’animaux domestiques :

Transport des animaux d’un point A à un point B, par exemple pour aller chez le vétérinaire, le
toiletteur, ou tout autre endroit indiqué dans le contrat de transport. Il est également possible de
rester sur place durant le rendez-vous (facturé).

Visites à domicile: garde d’animaux sous forme de visites au domicile des propriétaires pour :
Nourrir les animaux, nettoyer les litières/cages et les endroits de vies souillés par les animaux,
câliner, jouer, effectuer des petits soins (brosser, nettoyer les yeux), administrer des
médicaments suivant l’ordonnance du vétérinaire.
Promenades canines:
Balade « quartier » : promenade de chien autour du domicile du client.
Balade « nature » : transport du chien du domicile du propriétaire à un endroit plus « nature » où
il pourra être en longe de 10 mètres ou en liberté en fonction des recommandations du client, de
son comportement et selon l’avis de « Jessica Marlot, SVTA »
Gardes :
Système de pension, comme à la maison, votre animal sera accompagné de mes deux chiennes
et aura le droit aux mêmes avantages . Il ne doit pas être fugueur , s’entendre avec ces
congénères et ne doit pas être destructeur
Soins à domicile :
En tant qu’assistante spécialisée vétérinaire, je vous propose une aide aux soins divers :
Réfection de pansement, désinfection de plaie,injectioons, administration de traitement par voie
orale, auriculaire ou en ophtalmologie.
 

ARTICLE 2 – SECTEUR D’INTERVENTION

« Jessica Marlot, SVTA » se déplace au domicile du client dans un périmètre de 65 km en
prenant le siège qui se situe au : 20 impasse du fief du patis , à Challans 85300, pour effectuer
les prestations indiquées dans l’article 1.
Les promenades de quartier s’effectuent dans un périmètre autour du domicile du Client.
Les balades natures peuvent s’effectuer dans les communes aux alentours suivant les
agglomérations, en gardant le périmètre d’intervention kilométrique défini sur le devis.
 

ARTICLE 3 – RÉSERVATION

Le Client souhaitant bénéficier d’une prestation auprès de « Jessica Marlot, SVTA » peut prendre
directement contact via : téléphone, SMS, mail,
Echanger via les messageries des réseaux sociaux : Facebook, Messenger, Instagram,
WhatsApp.
Remplir le formulaire de contact ou de demande de devis sur le site internet :
www.svta-vendee.com

Une fois la prise de contact effectuée, si le client le désire, un devis gratuit et sans engagement
par mail. Cependant ce devis n’est qu’une estimation au vu des informations qui pourraient être
complétées par la suite lors de la pré-visite.
La pré-visite est obligatoire(payante) pour toutes les demandes de visites à domicile, afin de faire
un bilan complet de la prestation. A l’issue, le devis éventuellement corrigé est confirmé, le
contrat est signé et une fois l’acompte de 50% versé la réservation des dates devient effective.
A noter pour le cas d’un client déjà connu : les étapes ci-dessus peuvent être réalisées de façon
dématérialisée par mail : scan du contrat signé, acompte versé par virement bancaire par
exemple.
Pour tout rendez vous prévisibles de transports (vétérinaire et toiletteur), merci de prévoir le
règlement séparemment pour celui-ci en plus de la prestation de nos services.
 « Jessica Marlot, SVTA » se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner les
raisons.

ARTICLE 4 – DÉTAILS , TARIFS DES PRESTATIONS, PRISE EN CHARGE

Tous les tarifs de zone pour le transport sont décrits dans la page « Prestations / Tarifs » du
site internet et où se trouve la grille tarifaire .
« Jessica Marlot » se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Ventes (CGV) et
ses tarifs à tout moment. Toutefois les CGV et tarifs appliqués au client sont ceux portés à sa
connaissance au jour de la signature du contrat.
La durée de garde des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le contrat
de garde d’animaux à domicile.
Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes
(déplacements supplémentaires, remise/restitution des clés, services personnalisés).
Il n’y a aucun frais de gestion ni de dossier.
Le client a la possibilité de demander un devis gratuit.
Un devis personnalisé est établi en cas de demande ne figurant pas dans la grille tarifaire du site
internet.
Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, «Jessica Marlot,
SVTA » achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites / gardes /
promenades/soins. Un montant forfaitaire sera facturé pour tout déplacement nécessaire, (voir
grille tarifaire). Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés, sur présentation des
justificatifs.
Avant le transport : Connaissance de la mission et prise en charge de l’animal :Le convoyeur prend
connaissance de la mission auprès du client et établissent ensemble un ordre de mission comprenant
en détail son déroulement.
Le propriétaire de l’animal remet à S.V.T.A. le carnet de santé à jour de l’animal transporté.Depuis le
1er octobre 2022, pour toute nouvelle adoption il est obligatoire de fournir le certificat
d’engagement.Vous avez la possibilité d’accompagner votre animal (1 personne). Aucun frais
supplémentaire ne sera demandé.Pendant le transport : Les animaux sont transportés dans des
caisses de transport (IATA) adaptés à leur taille. En fonction de la prestation (vétérinaire,
toiletteur…), le convoyeur peut être amené à attendre la fin de la visite. L’attente est facturée au
forfait par tranche de 15 min suppl émentaires.
Après le transport :
Au retour de la mission, le convoyeur restitue l’animal et le carnet de santé à son propriétaire.

ARTICLE 5 – CONTRAT ET FACTURATION

La pré-visite est obligatoire(payante) et n’engage aucune des parties.  Elle permet un premier
contact avec l’animal et son environnement avant l’absence (éventuelle) de son propriétaire et
facilite ainsi les visites à venir.
Lors de la pré-visite, le client se verra remettre le contrat de garde à domicile et devra y indiquer
toutes les informations nécessaires qui permettra de l’établir ainsi que le tarif final.
Le contrat prend effet le jour même dès lors que les deux parties ont signé et que le règlement de
l’acompte de 50% est effectué, « Jessica Marlot, SVTA »
Un acompte de 50% sera demandé à la signature du contrat.
Le solde de la facture sera à régler au plus tard le jour de l’exécution de la prestation.La
restitution des clés est gratuite si elle ne nécessite pas de déplacement supplémentaire.
Exemple : restitution dans la boîte aux lettres / boite à clés, un voisin … lors du dernier jour du
contrat. Dans ce cas c’est aux « risques et périls » du client et cette consigne sera clairement
indiquée dans le contrat.
Pour les gardes au domicile de « Jessica Marlot, SVTA » tout dégats sera à la charge du
propriétaire sur estimation des réparations sur les choses d’occasion et au prix du neuf pour le
reste sur facture.Nous ne sommes pas responsable en cas de fugue.
Taux des pénalités de retard exigibles en cas de non paiement à la date du règlement : 1.5%
taux d’intérêt légal plus 45€ de frais de recouvrement.
Cette pénalité est calculée sur le montant total TTC de la somme restant, et court à compter de la
date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

« Jessica Marlot, SVTA» accepte les règlements :
- en espèce
- par chèque (à l’ordre deJessica Marlot / SVTA)
- par virement bancaire (RIB fourni sur demande et disponible sur les devis)

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de
14 jours à partir de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai
et sauf cas de force majeure (voir Article 9 – Force Majeure), aucun remboursement ne sera
effectué.
Ce droit de rétractation ne peut cependant pas être exercé pour toute prestation réservée dans
un délai inférieur à 14 jours tel que signifié dans le contrat.

ARTICLE 8 – MODIFICATION, ANNULATION, INTERRUPTION, PROLONGATION

Modification ou Annulation par le Client (soit après le délai de 14 jours, acompte déjà versé) :
Toute annulation ou modification, doit être formulée exclusivement par écrit (mail ou courrier
postal) et sera confirmée par « Jessica Marlot, SVTA » par l’envoi d’un mail en retour accusant
réception.
Exception faite d’un cas de force majeure ou du décès de l’animal (sur présentation d’un
justificatif vétérinaire) aucun remboursement de l’acompte ne sera fait une fois le délai de 14
jours de rétractation passé.
Interruption de prestation par le Client pendant la période de garde :

En cas d’interruption du contrat avant la fin du contrat, lorsque la prestation a déjà commencée,
le Client devra informer «Jessica Marlot, SVTA» le plus tôt possible. Dans ce cas, les prestations
effectuées resteront dues et celles non encore effectuées ne seront pas remboursées sauf cas
de force majeure du Client (voir Article 9 – Force Majeure).
Prolongation de prestation par le Client pendant la période de garde :
En cas de prolongation au-delà des dates initialement prévues, le Client s’engage à prévenir le
plus tôt possible. Selon ses disponibilités «Jessica Marlot, SVTA» pourra accepter ou refuser la
demande du Client mais s’efforcera de trouver une solution alternative. En cas de poursuite de la
prestation, celle-ci sera effectuée aux mêmes conditions que celles du contrat initial et fera l’objet
d’une facturation des prestations effectuées en sus.
 Annulation à l’initiative de « Jessica marlot, SVTA »
Toute autre annulation de prestation à notre initiative en cas de force majeure (voir Article 9 –
Force Majeure) entraînera le remboursement au Client des prestations non encore réalisées on
s’efforcera de trouver une solution alternative en fonction de la situation présente. Aucune
demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre
de «Jessica Marlot, SVTA »
En cas de non-respect par le client de ses obligations (page 1) et notamment le non-paiement ou
le rejet de paiement, « Jessica Marlot, SVTA », pourra résilier la prestation automatiquement de
plein droit par simple notification au Client par mail.  Si l’acompte a été versé il ne sera pas
remboursé et des frais pourront être appliqués.

ARTICLE 9 – CAS DE FORCE MAJEURE 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations
contractuelles .
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de notre volonté et faisant obstacle à
son fonctionnement normal. Il s’agit d’un évènement qui remplit les trois caractéristiques
suivantes : imprévisible, irrésistible (insurmontable) et qui échappe au contrôle des personnes
concernées.
Dans de telles circonstances, « Jessica Marlot, SVTA» prévient le Client dès que la situation le
permet et s’efforce au mieux de trouver une solution.
Le contrat liant « Jessica Marlot, SVTA » et le client sera suspendu de pleins droit, sans
indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. La responsabilité de «Jessica
Marlot, SVTA» ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations.

ARTICLE 10 : PONCTUALITÉ

Nous déclinerons toutes responsabilités en cas de retard dû à des faits extérieurs indépendants de
notre volonté, dans les cas suivent : Accidents de la route créant des ralentissements ou bloquant
toute la circulation. Conditions météorologiques exceptionnelles. Contrôle des forces de l’ordre.
Vandalisme et terrorisme. Grèves ou manifestation bloquant la route. Non-respect de l’heure de
prise en charge par les clients. Panne du véhicule.

ARTICLE 11 : SÉCURITE À BORD DU VEHICULE ET REFUS

La société « Jessica Marlot, SVTA ». se réserve le droit de refuser certaines missions, notamment
dans les cas suivants :
Refus des conditions générales.

Si l’animal n’est pas identifié soit par une puce ou tatouage.
Dans le cas ou l’animal ne peut être identifiable , si une preuve d’achat et une attestation sur
l’honneur accompagné d’une copie de la carte identité ne sont pas fournis
Si l’Etat de santé de l’animal ne permet pas le transport. Cependant un avis au près des urgences
vétérinaires sera prit en compte pour le transport.
Si l’Animal ne peut, de par sa dangerosité, être manipulé par une tierce personne, en l’absence de
son propriétaire.
En cas d’extrême urgence, et à la demande expresse du propriétaire, l’entreprise peut accepter le
transport de l’animal blessé ou malade chez le vétérinaire, mais elle décline toute responsabilité en
cas de décès ou de déclinaison de la santé de l’animal. Le propriétaire s’engage par ailleurs à ne pas
poursuivre en justice la société SVTA.

ARTICLE 12 : ASSURANCE ET MÉDIATEUR

«Jessica Marlot, SVTA» 
-a souscrit une assurance Multirisque professionnels auprés de Groupama Challans
-déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal
pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance
habitation et responsabilité civile pour son domicile.
-déclare détenir tous les agréments obligatoires pour exercer à titre professionnel auprès de ces
animaux : Attestation de connaissances n°2021/b943-4b90 pour l’exercice des activités liées aux
animaux de compagnie d’espèces domestiques, délivrée par le Ministère de l’Agriculture et de
l’Alimentation.
-avoir un véhicule agréer par la DDPP (direction départementale de la protection des populations)

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS DE « SVTA »

 « Jessica Marlot, SVTA » s’engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à
veiller au bien-être animal.
En cas de problème ou maladie de l’animal, «Jessica Marlot, SVTA» contacte immédiatement le
propriétaire de l’animal pour l’en avertir. Si besoin, et avec l’accord du client, l’animal sera conduit
chez son vétérinaire. Si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, il
autorise «Jessica Marlot, SVTA» à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire
le plus proche et le transporter jusqu’à celui-ci. Tous les frais de vétérinaire : visites et
médicaments sont à la charge du client, ainsi que tous les frais engagés par «Jessica Marlot,
SVTA» (déplacements, temps d’attente) selon les tarifs indiqués dans la grille tarifaire disponible
sur le site internet.
L’administration de médicaments aux animaux se fait uniquement sur présentation de
l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, «Jessica
Marlot, SVTA» s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue
pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le
vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal.
En cas de décès de l’animal ( de moins de 10 ans), une autopsie sera pratiquée pour en
déterminer les causes et une attestation sera délivrée par le praticien. En cas de refus de

l’autopsie de la part du client, «Jessica Marlot, SVTA» dégage toute responsabilité quant au
décès de l’animal.
« Jessica Marlot, SVTA» :
Ne peut être tenue responsable de tous dommages causés par l’animal dans l’habitation ou son
lieu de vie pendant la période de garde.
Ne peut être tenue responsable d’une fugue d’un animal utilisant un moyen non détectable, non
décrit au contrat : dégradation de la clôture, passage caché, intervention d’un tiers etc.
Ne peut être tenue pour responsable pour toute effraction causée par un tiers dans le domicile et
des vols ou dégradations occasionnés dans la mesure bien entendu où les lieux ont été
verrouillés comme prévu.
Ne peut être tenue pour responsable pour tout incendie ou catastrophe naturelle intervenu dans
le domicile et des dégâts causés par l’incendie ou les intempéries.

ARTICLE 14 – SÉCURITÉ / CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité
portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le
support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat
ainsi qu’après son échéance.
Toutes les données concernant le Client (Nom, adresse, mail, numéro de téléphone
informations concernant l’animal) recueillies par «Jessica Marlot, SVTA» dans l’exercice
de ses fonctions, ne sont ni vendues, ni cédées à quiconque. Elles seront supprimées sur
demande écrite. Dans le cas contraire, elles seront conservées pour une durée de 5 ans
après la fin de la relation client.
«Jessica Marlot, SVTA» s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et
le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux
nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés. Tout problème ou anomalie
constaté au domicile du client lui sera signalé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Les photographies et vidéos réalisées durant les prestations sont la propriété de «Jessica
Marlot, SVTA». La transmission des photos et vidéos au Client est comprise dans le
forfait. Il pourra les utiliser à titre exclusivement personnel.
Avec l’accord préalable du Client dans le contrat et sauf s’il s’y oppose formellement par
écrit, «Jessica Marlot, SVTA» pourra diffuser les images accompagnées du nom de
l’animal et à des fins promotionnelles sur tous ses supports de communication en veillant
à ne pas porter atteinte à la vie privée du client.
«Jessica Marlot, SVTA» ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation
frauduleuse des images par un tiers. Le Client ne pourra pas poursuivre «Jessica Marlot,
SVTA » pour atteinte au droit à l’image ou demander une quelconque rétribution.